Règlement de copropriété (RCP) : ce qu’il faut savoir

Dans cet article, nous aborderons les différentes facettes du règlement de copropriété, y compris sa définition, son contenu, ses implications juridiques et les étapes pour le modifier. L’objectif est que vous compreniez ce qu’est un règlement de copropriété (aussi appelé RCP dans le jargon immobilier) et les points d’attentions à vérifier en tant qu’investisseur.

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1. Qu'est-ce qu'un Règlement de Copropriété ?

Le règlement de copropriété est un document juridique qui régit les droits et obligations des copropriétaires d’un immeuble collectif. Il est établi lors de la création de la copropriété et définit les règles de fonctionnement de l’immeuble, les droits et devoirs de chaque copropriétaire, ainsi que les modalités de gestion et d’administration de la copropriété.

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2. Contenu du Règlement de Copropriété

Le règlement de copropriété contient des dispositions qui encadrent la vie en copropriété. Voici les éléments couramment abordés dans ce document :

La destination de l’immeuble : Le règlement précise l’usage prévu pour chaque partie de l’immeuble, qu’il s’agisse d’habitations, de locaux commerciaux ou d’espaces communs.
Les droits et obligations des copropriétaires : Le règlement détaille les droits et obligations de chaque copropriétaire, notamment en ce qui concerne l’utilisation des parties privatives et communes, les travaux autorisés, les règles de voisinage, etc.
Les charges et les modalités de répartition : Le règlement fixe les modalités de répartition des charges entre les copropriétaires, en fonction de la valeur relative de leurs lots.
Les règles de fonctionnement de la copropriété : Le règlement établit les règles de convocation et de tenue des assemblées générales, les modalités de prise de décision, les règles de majorité requises, etc.
Les règles de gestion financière : Le règlement définit les règles relatives à la constitution et à l’utilisation du fonds de travaux, ainsi que les règles de gestion des comptes bancaires de la copropriété.

3. Implications Juridiques du Règlement de Copropriété

Le règlement de copropriété a une valeur juridique contraignante pour tous les copropriétaires. En cas de non-respect des dispositions du règlement, des sanctions peuvent être appliquées, telles que des pénalités financières ou même des actions en justice. Il est donc essentiel de prendre connaissance et de respecter les règles énoncées dans le règlement de copropriété.

4. Modification du Règlement de Copropriété

Dans certaines situations, il peut être nécessaire de modifier le règlement de copropriété. Cela peut être dû à des évolutions législatives, à des besoins spécifiques de la copropriété ou à des demandes des copropriétaires. La modification du règlement nécessite l’accord de la majorité des copropriétaires lors d’une assemblée générale, conformément aux règles de majorité prévues par la loi.

5. Points à vérifier en tant qu'investisseur

Les points les plus importants du règlement de copropriété à vérifier en tant qu’investisseur vont être ceux en lien avec l’exploitation de votre bien. En effet, comme nous l’avons vu plus haut, le règlement de copropriété encadre les droits et obligations des copropriétaires en ce qui concerne l’utilisation des parties privatives. C’est à dire qu’en fonction de ce qu’il y a écrit dans le règlement de copropriété vous ne pourrez peut-être pas exploiter votre bien de la manière dont vous l’aurez voulu.

En fonction de votre projet, vous pourrez donc vérifier dans le règlement de copropriété si:
– la location meublée n’est pas interdite
– la colocation n’est pas interdite
– la location courte durée n’est pas interdite

En ce qui concerne la location courte durée (aussi appelée location saisonnière), il faut vérifier qu’il n’y ait pas de clause d’habitation bourgeoise exclusive. Si c’est le cas, cela veut dire que vous n’aurez pas le droit de faire de la location de courte durée.

Dans tous les cas, s’il existe des clauses qui interdisent votre projet d’exploitation, passez votre chemin. Il sera impossible ou très compliqué de faire changer le règlement de copropriété avant l’achat du bien. Il vaut mieux que vous conserviez votre énergie pour l’utiliser sur d’autres projets qui permettent d’exploiter le bien comme vous le voulez.

Une dernière astuce concernant le règlement de copropriété et la location courte durée. Si la location courte durée est autorisée dans votre règlement de copropriété et que vous en faites mais que l’un des copropriétaires veut l’interdire, il ne pourra pas car il aura besoin de l’unanimité des voix des copropriétaires pour inscrire la nouvelle clause au règlement de copropriété. Il suffit donc que vous refusiez sa proposition pour que celle-ci ne passe pas. Par contre si vous oubliez de voter, celle-ci pourra être acceptée !

CONCLUSION

Nous espérons que ce guide sur le règlement de copropriété vous aura permis de mieux comprendre vos droits et obligations en tant que copropriétaire. Il est essentiel de consulter attentivement le règlement de copropriété de votre immeuble et de vous conformer à ses dispositions. En cas de doute ou de besoin de modification, il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit immobilier pour vous guider. N’oubliez pas que le respect du règlement de copropriété contribue à une cohabitation harmonieuse et à la préservation de la valeur de votre investissement immobilier.

A bientôt,
AlexGT fondateur de Savoir IMMO

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